Déclaration / révocation à la taxe de circulation pour un véhicule immatriculé par un service public

Service public de wallonie fiscalite. Le service public de walol nie : Le service public de wallonie (spw) est le premier employeur de wallonie, avec chaque jour près de 10.000 personnes qui travaillent pour offrir aux citoyens, entreprises, associations et autres services publics, un service efficient. Pour la wallonie, c’est le spw fiscalité qui en assurera prochainement le service de l’impôt. Si simple, si digital !

Directeur chez service public de wallonie liège area, belgium. • le spw secrétariat général qui exerce des compétences transversales : Pour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer javascript. Les séances de remplissage de la déclaration par nos collaborateurs dans les communes et dans nos bureaux.

Selon la catégorie à laquelle appartient le véhicule, la taxe est calculée sur base de la puissance du moteur exprimée en chevaux fiscaux, de la cylindrée du moteur ou de la masse maximale autorisée (mma).certains véhicules sont soumis à une. Commission d'accès aux documents administratifs Identification du redevable nom ou raison sociale prénom numéro du registre national ou d’entreprise adresse du domicile ou du siège social rue numéro boîte code postal localité numéro de compte bancaire (obligatoire) iban bic 2. Service public de wallonie 2010 19 p.

Site officiel des editions du service public de wallonie. Il est composé de huit directions générales dont deux transversales, répondant aux appellations suivantes : Il constitue également la première interface entre les institutions régionales et le citoyen. Concrètement, elle supervise le calcul des taxes et l’envoi des avis de paiement.elle traite également les demandes d’exonération, de réduction et d.

Le service public de wallonie a pour mission de mettre en œuvre la politique décidée par le gouvernement wallon, dans les compétences et matières qui lui sont dévolues. Le service public de wallonie est la première interface entre les institutions régionales et le citoyen, chargée de la gestion de matières et de compétences spécifiques en lien direct avec les besoins et les attentes des citoyens, des entreprises, des associations et des pouvoirs locaux : Demande d'extension auprès du comité sectoriel du registre national de la délibération rn n° 32/2013 du 17 avril 2013 autorisant la direction générale opérationnelle de la fiscalité du service public de wallonie d'accéder à différentes données du reg Le service public de wallonie (spw) est le premier employeur de wallonie, avec chaque jour près de 10.000 personnes qui travaillent pour offrir aux citoyens, entreprises, associations et autres services publics, un service efficient.

Région de namur, belgique cellule fonction publique collaborateur du secrétaire d'etat philippe courard. Service public de wallonie fiscalité 1 la taxe de mise en circulation (tmc) et sa composante écomalus : Environnement santé wallonie is at service public de wallonie. Elle est à payer une seule fois (la 1ère année) par la personne renseignée sur le certificat d’immatriculation du.

Natura 2000, vaste réseau écologique à l’échelle de l’union européenne tout entière, qui concerne en wallonie 221.000 hectares de forêts et de zones agricoles, 13% du territoire wallon. Taxes sur les véhicules : Découvrez la sélection de livres, guides pratique et magazines en version numérique ou papier Cette surface est répartie sur 240 sites qui ont été inventoriés et cartographiés par le service public de wallonie.

En complément des mesures urgentes déjà prises, un nouveau train de mesures fiscales vient d’être… Communication interne et externe, coordination des fonds structurels. Estimation du montant de l’impôt à payer ou à se faire rembourser. Il est établi une taxe de circulation annuelle sur les véhicules servant au transport de personnes ou au transport par route de marchandises.

La taxe de mise en circulation est une taxe réclamée à la mise en circulation du véhicule sur la voie publique. Dans le cadre de la 5e réforme de l’état, le précompte immobilier ainsi que les droits de succession et d’enregistrement ont été transférés aux régions. Service public de wallonie | 24 510 abonnés sur linkedin | le service public de wallonie (spw) est l'administration de la wallonie. Voici les instructions pour activer javascript dans votre navigateur web.

Au travers des multiples actions menées et des mesures mises en oeuvre dans le cadre des compétences régionales, le spw.

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